Projet de loi pour une République Numérique et logiciel libre

28 janvier 2016
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Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique a mené les débats sur le projet de loi pour une République Numérique. La semaine dernière l’Assemblée Nationale s’est rassemblée sur le sujet sensible de la promotion du logiciel libre auprès des administrations et collectivités. La question s’est portée sur le choix des termes de l’article relatif : « encourager » ou « prioriser » l’utilisation du logiciel libre ?

 

Un article prêtant à confusion

L’article en question : « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. »

Pour remettre les choses en place, au départ l’article ne devait pas apparaitre dans les textes de loi. C’est donc après une forte mobilisation des internautes lors de la consultation, qui a permis de faire apparaitre la question du logiciel libre dans cette loi. Le gouvernement avait en effet auparavant repoussé la proposition.

Plusieurs représentants des Éditeurs de logiciel propriétaires ont également envoyé des communiqués de groupe exprimant leurs inquiétudes face aux Sociétés de service en logiciel libre.

Le débat sur le choix des termes de l’article était donc tendu puisqu’une partie du gouvernement et des députés étaient à l’écoute des arguments des éditeurs de logiciel et favorisaient donc le terme « encouragement ». D’un autre côté, certains reprochaient que ce terme laissait une trop grande marge de manœuvre et souhaitaient donc le terme « priorité » pour parler du logiciel libre.

 

Conclusion

L’amendement a finalement été rejeté par l’assemblée malgré une opposition forte. On retiendra surtout la prise de conscience autour du logiciel libre et de son évolution au fil des années, malgré un engagement insuffisant du gouvernement aux yeux des partisans du logiciel libre en France.

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